Formalités administratives

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Formalités administratives

Vous trouverez ci-dessous les principaux formulaires dont vous aurez besoin pour effectuer diverses démarches. En cliquant sur le formulaire vous aurez directement accès au site   qui vous permettra de télécharger ou d'imprimer les formulaires à jour.

FAMILLE

VEHICULE

Je déménage

Demande de permis de conduire

Je souhaite m'inscrire sur les listes électorales

Immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion

Je souhaite me pacser

 Déclaration de cession d'un véhicule

Acte de mariage

 

Acte de naissance

 

Acte de décès

 URBANISME

 

 Demande de certificat d'urbanisme

 

 Demande de permis de construire

CITOYENNETE

 Déclaration d'ouverture du chantier

Recensement militaire

 Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n°3

 

Demande d'acquisition de la nationalité française